Vionnaz

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Claude-Alain Bressoud

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.

Demande d'autorisation de construire – Construction d’un abri pour véhicule, d’un cabanon de jardin et d’un poêle à bois avec cheminée en dérogations...

Demande d'autorisation de construire – Assainissement énergétique des façades et du toit, pose d’une isolation périphérique, en dérogation à la zone...

Demande d'autorisation de construire – Construction d’un chalet individuel en dérogations à la distance à la forêt, à la hauteur du bâtiment et à la...

Mutation Fort de Chlusalp SA, Vionnaz

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Demande d'autorisation de construire – Transformation d’une grange en 2 appartements, construction d’une véranda, d’un local technique et d’un couvert...

Décision – Signalisation routière, Vionnaz

Mutation A&M Gestion Sàrl, Vionnaz

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Demande d'autorisation de construire – Rénovation d'une chaufferie existante et remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur en...

Mutation Handmade Craft Sàrl, Vionnaz

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.