Vionnaz

Publication de faillite/appel aux créanciers FONDATION MAURO

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Appel d'offres

Mutation Fondation Mauro en liquidation, Vionnaz

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Demande d'autorisation de construire – Rénovation de la toiture en dérogation à la zone réservée, Vionnaz

Demande d'autorisation de construire – Création d’une piscine privée enterrée et chauffée en dérogation à la zone réservée, Vionnaz

Demande d'autorisation de construire – Transformation d’une installation de communication mobiles existante pour le compte de Swisscom Suisse SA avec...

Nouvelles entrées CDS - Constructions Alves Ferreira da Silva, Vionnaz

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Mutation Banque Raiffeisen du Haut-Léman société coopérative, Vionnaz

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Nouvelles entrées Ojeda Horizoneo, Vionnaz

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Autre avis – Sommation, Vionnaz