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Vétroz
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Commune de Vétroz
Suspension de la procédure de faillite
Suspension de la procédure de faillite Joël STALDER, succession

Commune de Vétroz
Suspension de la procédure de faillite
Suspension de la procédure de faillite Jean Jacques HALLENBARTER, succession répudiée

Commune de Vétroz
Annonces Officielles (Archives)
Enquête publique

Commune de Vétroz
Annonces Officielles (Archives)
Enquête publique

Commune de Vétroz
Publication de faillite/appel aux créanciers
Publication de faillite/appel aux créanciers Fabrice LATHION, succession répudiée

Commune de Vétroz
Publication de faillite/appel aux créanciers
Publication de faillite/appel aux créanciers Jean-Bernard CARRUZZO, succession répudiée

Commune de Vétroz
Publication de faillite/appel aux créanciers
Publication de faillite/appel aux créanciers José PARDO RECHE, succession répudiée

Commune de Vétroz
Annonces Officielles (Archives)
Enquête publique

Commune de Vétroz
Annonces Officielles (Archives)
Mise à l’enquête publique complémentaire pour un projet d’améliorations structurelles

Commune de Vétroz
Annonces Officielles (Archives)
Délivrance d’une autorisation d’exploiter
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