Vétroz | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Accueil
/
Vétroz

Date de début

Date de fin

Catégories

Type
Actes judiciaires
Actes législatifs
Annonces officielles
Commission cantonale de constructions
Divers
Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Vétroz

Nouvelles entrées 28.02.2023

Nouvelles entrées Terry Energy T. Palmisano, Vétroz

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Commune de Vétroz

Nouvelles entrées 28.02.2023

Nouvelles entrées Sami Moubtakir, Vétroz

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Commune de Vétroz

Annonces Officielles (Archives) 24.02.2023

Enquête publique

L'Administration communale de Vétroz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes, déposées par:

Commune de Vétroz

Etat de collocation et inventaire 10.02.2023

Etat de collocation IOL SA

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Vétroz

Annonces Officielles (Archives) 10.02.2023

Enquête publique

L'Administration communale de Vétroz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes, déposées par:

Commune de Vétroz

Annonces Officielles (Archives) 10.02.2023

Enquête publique

Classement de cas en cas d’un objet caractéristique du site et à protéger d’importance communale

Commune de Vétroz

Annonces Officielles (Archives) 10.02.2023

Classement de cas en cas d’un objet caractéristique du site et à protéger d’importance communale

Conformément à la législation relative à la protection de la nature, du paysage et des sites (en particulier les art. 12 al. 4

Commune de Vétroz

Annonces Officielles (Archives) 03.02.2023

Enquête publique

L'Administration communale de Vétroz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes, déposées par:

Commune de Vétroz

Annonces Officielles (Archives) 27.01.2023

Enquête publique

L'Administration communale de Vétroz soumet à l'enquête publique la demande suivante, déposée par:

Commune de Vétroz

Annonces Officielles (Archives) 20.01.2023

Délivrance d'une autorisation d'exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Connexion