Vétroz

Clôture de faillite Francisco Manuel AMARAL MARTINS, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Annulation Platris Sàrl en liquidation, Vétroz

Annulation Alexandre de Torrenté Sàrl en liquidation, Vétroz

Annulation BLB 360 Sàrl, en liquidation, Vétroz

Nouvelles entrées Terry Energy T. Palmisano, Vétroz

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Nouvelles entrées Sami Moubtakir, Vétroz

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Enquête publique

L'Administration communale de Vétroz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes, déposées par:

Etat de collocation IOL SA

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Enquête publique

L'Administration communale de Vétroz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes, déposées par:

Enquête publique

Classement de cas en cas d’un objet caractéristique du site et à protéger d’importance communale