Vétroz

Nouvelles entrées Black Rock invest SA, Vétroz

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Annulation Frimatherm Thermotechnique SA en liquidation, Vétroz

Mutation Zen Immo Sàrl, Vétroz

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Etat de collocation et inventaire Sandro Manuel VERISSIMO PIRES

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Demande d’autorisation de construire - Construction d’une passerelle de secours, Vétroz

Demande d’autorisation de construire - Aménagement d'un remblai (demande de régularisation partielle), Vétroz

Avis – Approbation des zones de dangers hydrologique, Ravines Perraire et Tsené Sec, Vétroz

Nouvelles entrées Zen Immo Sàrl, Vétroz

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Mutation SV-Agency Sulejmanoski, Vétroz

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Denis Narcisse Clausen

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.