Val de Bagnes

Mesure concernant la circulation – Fontenelle - Chemin de la Charrière, Val de Bagnes

Demande d'autorisation de construire – Mise à l'enquête publique d'un projet d'améliorations structurelles, Val de Bagnes

Décision – Signalisation routière, Val de Bagnes

Décision – Signalisation routière, Val de Bagnes

Mutation Scott Visuals Sàrl, Val de Bagnes, nouveau SMH Consulting Sàrl

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Publication de faillite/appel aux créanciers Nadia GOMEZ RÖTTGER

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI. Il vaut aussi comme domicile de notification pour les créanciers étrangers, si aucun autre domicile de notification n’a été élu en Suisse.

Vente aux enchères forcée d'immeubles Jean Paul PERRAUDIN, succession répudiée

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Publication selon les art. 257 à 259 LP.

Etat de collocation et inventaire Eaux Gazeuses S.à.r.l.

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Nouvelles entrées Abbet Benoît Laurent, Val de Bagnes

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Mutation Arts&Cimes, Val de Bagnes

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.