Val-d'Illiez | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

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Val-d'Illiez

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Actes judiciaires
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Annonces officielles
Commission cantonale de constructions
Divers
Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 03.05.2019

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Suspension de la procédure de faillite 26.04.2019

Suspension de la procédure de faillite Bart BENDERS

La faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 12.04.2019

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 12.04.2019

Signalisation routière

En application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, la commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique sa demande

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 29.03.2019

Projet de plan des itinéraires cyclo-sportifs

Conformément à la loi cantonale sur les itinéraires de mobilité de loisirs du 14 septembre 2011 et à la nouvelle

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 29.03.2019

Délivrance d’autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 22.03.2019

Enquête publique

Projet des zones de protection des sources destinées à l’approvisionnement en eau potable de la commune – Source du

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 22.03.2019

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 01.03.2019

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 01.03.2019

Signalisation routière

En application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, la commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique sa demande

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