Val-d'Illiez | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

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Val-d'Illiez

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Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 14.02.2020

Enquête publique

REP/Assainissement route étape no 4

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 07.02.2020

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 24.01.2020

Signalisation routière

En application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, la commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la mise en place

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 24.01.2020

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 17.01.2020

Eclairage public

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique le déplacement d’un candélabre à la route de

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 17.01.2020

Signalisation routière

En application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, la commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande de

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 03.01.2020

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 27.12.2019

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Publication de faillite/appel aux créanciers 06.12.2019

Publication de faillite/appel aux créanciers Chantal Marthe Marie Odette OULEVAY, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 06.12.2019

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

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