Sion

Décision – Signalisation routière, Sion

Avis – Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 18 juin 2025

Avis – Consultation sur le projet de loi sur la société de gestion et d'exploitation de l'aéroport de Sion

Etat de collocation et inventaire BOULANGERIE GAILLARD & FILS SA

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Avis et procès-verbal de saisie Celso et Maria Do Rosario Dos Anjos Mariano Torrinha Felix

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé (art. 96 LP).

Dépôt du tableau de distribution

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Anne Françoise Vernay

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.

Nouvelles entrées H2SE Tech SA, Sion

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Mutation Kalitec Services SA, Sion

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Mutation Universal Water Trading SA, Sion

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.