Sion

Avis – Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 1er mai 2024

Avis – Actes adoptés par le Conseil d’Etat lors de ses séances du mois d'avril 2024

Vente aux enchères forcée d'immeubles Georges FILLIEZ, succession répudiée

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Publication selon les art. 257 à 259 LP.

Etat de collocation et inventaire Louis Alfred CHAIGNAT, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Mutation Valcoris & Partners - Gestion de Patrimoine SA, Sion

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Autre avis – Ville de Sion - Lotos saison 2024-2025, Sion

Adjudication – Route H21mo Tunnel / Electromécanique - domaine Energie, plusieurs communes

Exécution d'une peine – Nawël BENDAOUA

Exécution d'une peine – Issam DRIDI

Exécution d'une peine – Vanda Isabel MAIA MIRA