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Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Adrien Mudry
Commune de Sion
Autorisation hôtellerie et restauration
Demande d'autorisation: hôtellerie et restauration – Maria Trandafilovic-Tsukanova, Sion
Commune de Sion
Autorisation hôtellerie et restauration
Demande d'autorisation: hôtellerie et restauration – Mikael Shemal Abdulqadeir, Sion
Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Laure Panchard
Commune de Sion
Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Sabri Ben Jaballah
Commune de Sion
Décision judiciaire
Décision – Walid Benhadji
Commune de Sion
Ordonnance pénale
Ordonnance pénale – Topciu Marian
Commune de Sion
Ordonnance pénale
Ordonnance pénale – Sonmany Sidaphet
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Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Yatte Toure
Commune de Sion
Décision judiciaire
Décision – Faouzi Boughanmi
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