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Commune de Sion
Radiations (Annulations pour SECO)
Annulation Bersier & Bosca SNC en liquidation, Sion
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Radiations (Annulations pour SECO)
Annulation Estate Capital SA en liquidation, Sion
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Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Francesco MAGGIO
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Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Daniel CALMAN
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Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Avetik NERSESYAN
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Avis judiciaire
Avis – Le Juge I des districts d'Hérens et Conthey
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Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP)
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Décision
Décision – Décision de portée générale relative à la lutte par confusion contre le carpocapse des pommes et des poires
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Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi d'application du code pénal (LACP)
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Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur la société de gestion et d’exploitation de l'aéroport de Sion
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