Sembrancher

Mesure concernant la circulation – Désalpe - 14+15 septembre 2024, Sembrancher

Octroi d'autorisation: hôtellerie et restauration – Mairiniac Mairiniac, Sembrancher

Demande d'autorisation de construire – Pose d’une pompe à chaleur extérieure, Sembrancher

Mise en consultation publique des plans – Avant-projet de révision globale du PAZ et du RCCZ, Sembrancher

Demande d'autorisation de construire – Surélévation et extension d'une halle de bureau, démolition d'une serre et création d'un parking, Sembrancher

Demande d'autorisation de construire – Pose d’une pompe à chaleur extérieure, Sembrancher

Mesure concernant la circulation – Pont de Saint-Pancrace, Sembrancher

Etat de collocation et inventaire Enrico Poloni Sàrl

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Mutation Alpwatt Sàrl, Sembrancher

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Demande d'autorisation de construire – Changement de couverture (tuiles alu), Sembrancher