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Saint-Maurice

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Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 01.07.2022

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 01.07.2022

Enquête publique

La Commune de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées par:

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 01.07.2022

Enquête publique

– L’Administration communale de Saint-Maurice, en application des articles 39 et 42 de la loi sur les routes, soumet à

Commune de Saint-Maurice

Etat de collocation et inventaire 24.06.2022

Etat de collocation et inventaire RdC Prod SA

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 24.06.2022

Enquête publique

La commune de Saint-Maurice apporte 1 correctif à l’enquête suivante:

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 24.06.2022

Enquête publique

La commune de Saint-Maurice apporte un correctif à l’enquête suivante:

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 17.06.2022

Enquête publique

La commune de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées par:

Commune de Saint-Maurice

Publication de faillite/appel aux créanciers 10.06.2022

Publication de faillite/appel aux créanciers Serge Bruchez, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Saint-Maurice

Suspension de la procédure de faillite 10.06.2022

Suspension de la procédure de faillite Claude Chesaux, succession répudiée

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 10.06.2022

Enquête publique

La commune de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées par:

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