Saint-Maurice

Ordonnance pénale – Enoque Togna Balaque

Demande d'autorisation de construire – Changement d'affectation d'une partie des locaux, Saint-Maurice

Demande d'autorisation de construire – Remplacement des fenêtres du bâtiment, Saint-Maurice

Décision – Signalisation routière, Saint-Maurice

Demande d'autorisation: hôtellerie et restauration – Alina Sula, Saint-Maurice

Mesure concernant la circulation – Epinassey - Planbourron, Saint-Maurice

Publication de faillite/appel aux créanciers René Hermann COUTAZ, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Révocation de faillite Patrick Caçador Mateus

Publication selon les art. 195, 196 ou 332 LP.

Mutation Patrick C Photographie, Caçador Mateus, Saint-Maurice

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Demande d'autorisation de construire – Rénovation des façades de la maison avec changement de couleurs, Saint-Maurice