Saint-Maurice | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 30.11.2018

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Publication de faillite/appel aux créanciers 16.11.2018

Publication de faillite/appel aux créanciers Petrus Gerrit ADDIKS, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 09.11.2018

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 26.10.2018

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire déposée

Commune de Saint-Maurice

Publication de faillite/appel aux créanciers 12.10.2018

Publication de faillite/appel aux créanciers Jean-Jacques CHEVALIER, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Saint-Maurice

Suspension de la procédure de faillite 12.10.2018

Suspension de la procédure de faillite Caterina TROTTA PEINADO

La faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 12.10.2018

Enquête publique

En application des articles 3 LCR, 107 OSR et 20 LR, l’Administration communale de Saint-Maurice soumet à l’enquête publique les

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 05.10.2018

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 05.10.2018

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire déposée

Commune de Saint-Maurice

Clôture de la faillite 14.09.2018

Clôture de faillite Pierre-André KOHLI, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.