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Saint-Maurice

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Faillites et poursuites
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Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 02.10.2020

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire déposée

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 25.09.2020

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Etat de collocation et inventaire 18.09.2020

Etat de collocation et inventaire Claude Louis ROCHAT, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 11.09.2020

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 28.08.2020

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 28.08.2020

Enquête publique

En application de l’article 20 de la loi sur la protection des eaux (LEaux) et de l’article 31 de la loi cantonale sur la protection des eaux

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 28.08.2020

Enquête publique

En application des articles N° 1 et 5 de la loi sur les itinéraires de mobilité et de loisirs (LIML) et de l’article N° 6 du

Commune de Saint-Maurice

Suspension de la procédure de faillite 14.08.2020

Suspension de la procédure de faillite Jean-Baptiste MOTTIEZ

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 14.08.2020

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire déposée

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 07.08.2020

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

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