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Saint-Maurice

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Faillites et poursuites
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Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Saint-Maurice

Etat de collocation et inventaire 19.03.2021

Etat de collocation et inventaire André GEX, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 12.03.2021

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 05.03.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 05.03.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 26.02.2021

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 19.02.2021

Enquête publique

La municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 12.02.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 05.02.2021

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Publication de faillite/appel aux créanciers 29.01.2021

Publication de faillite/appel aux créanciers André GEX, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 29.01.2021

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

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