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Monthey

Commune de Monthey

Publication de faillite/appel aux créanciers 19.11.2021

Publication de faillite/appel aux créanciers Djeva Production SA

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Monthey

Commune de Monthey

Suspension de la procédure de faillite 19.11.2021

Suspension de la procédure de faillite Benoît de Kalbermatten

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Monthey

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 19.11.2021

Zones de dangers naturels (hydrologiques)

En application de l’article 16 de la loi cantonale sur l’aménagement des cours d’eau du 15 mars 2007, d’entente avec le

Monthey

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 19.11.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Monthey

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 19.11.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Monthey

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 19.11.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Monthey

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 19.11.2021

Enquête publique

La commune de Monthey soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours, la demande suivante:

Monthey

Commune de Monthey

Etat de collocation et inventaire 12.11.2021

Etat de collocation et inventaire Noël Camille Marius CHARLES, succession

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Monthey

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 12.11.2021

Enquête publique

La commune de Monthey soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours, les demandes suivantes:

Monthey

Commune de Monthey

Etat de collocation et inventaire 05.11.2021

Etat de collocation et inventaire Steeve WASER, succession

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

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