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SIMAP

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 10.09.2021

Espace réservé aux eaux superficielles des cours d’eau et plans d’eau de la commune d’Hérémence

La commune d’Hérémence soumet à l’enquête publique, en accord avec le Service des forêts, des cours d’eau

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 03.09.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Hérémence soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 27.08.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Hérémence soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 20.08.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Hérémence soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Hérémence

Etat de collocation et inventaire 06.08.2021

Etat de collocation et inventaire Patrick Georges DURUSSEL, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Hérémence

Clôture de la faillite 06.08.2021

Clôture de faillite Marie FAVEY, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 30.07.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 30.07.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 30.07.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Hérémence soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 23.07.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Hérémence soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

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