Grône | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Accueil
/
Grône

Date de début

Date de fin

Catégories

Type
Actes judiciaires
Actes législatifs
Annonces officielles
Commission cantonale de constructions
Divers
Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 02.10.2020

Enquête publique

L'Administration communale de Grône soumet à l'enquête publique les demandes déposées par:

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 25.09.2020

Enquête publique

L'Administration communale de Grône soumet à l'enquête publique les demandes déposées par:

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 11.09.2020

Enquête publique

L'Administration communale de Grône soumet à l'enquête publique la(les) demande(s) déposée(s) par:

Commune de Grône

Publication de faillite/appel aux créanciers 04.09.2020

Publication de faillite/appel aux créanciers JEAN-BERNARD BRUTTIN SA ELECTRICITE

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 04.09.2020

Enquête publique

L'Administration communale de Grône soumet à l'enquête publique la(les) demande(s) déposée(s) par:

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 21.08.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique la demande déposée par:

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 21.08.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique la demande déposée par:

Commune de Grône

Avis préalable d'ouverture de faillite 31.07.2020

Avis préalable d'ouverture de faillite JEAN-BERNARD BRUTTIN SA ELECTRICITE

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites. La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 24.07.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique les demandes déposées par:

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 10.07.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique les demandes déposées par:

Connexion