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Commune de Grône

Publication de faillite/appel aux créanciers 23.04.2021

Publication de faillite/appel aux créanciers Patrick Alain DROZ, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 16.04.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique les demandes déposées par:

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 02.04.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique les demandes déposées par:

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 26.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique la(les) demande(s) déposée(s) par:

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 19.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique la demande déposée par:

Commune de Grône

Vente aux enchères forcée d'immeubles 12.03.2021

Vente aux enchères forcée d'immeubles Jean-Bernard Bruttin SA Electricité en liquidation

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Publication selon les art. 257 à 259 LP.

Commune de Grône

Suspension de la procédure de faillite 12.03.2021

Suspension de la procédure de faillite Giuseppe TINELLI

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 12.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique les demandes déposées par:

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 26.02.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique les demandes déposées par:

Commune de Grône

Annonces Officielles (Archives) 05.02.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique la demande déposée par:

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