Evolène | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

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Actes judiciaires
Actes législatifs
Annonces officielles
Commission cantonale de constructions
Divers
Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 26.06.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 26.06.2020

Mise à l’enquête

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique, la demande en autorisation de construire

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 19.06.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 19.06.2020

Projet de défense contre les chutes de pierres et de blocs Les Clièves

L’Administration communale, en application de la Loi sur les forêts et les dangers naturels du 14 septembre 2011 et d’entente avec le

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 19.06.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 19.06.2020

Classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale

Conformément à la législation relative à la protection de la nature, du paysage et des sites (en particulier les art. 9 ss LcPN

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 12.06.2020

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique les demandes en autorisation de construire

Commune de Evolène

Clôture de la faillite 29.05.2020

Clôture de faillite Jean-Marie GEVART, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Evolène

Publication de faillite/appel aux créanciers 15.05.2020

Publication de faillite/appel aux créanciers Alain MICHOUD, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 15.05.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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