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Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Evolène

Publication de faillite/appel aux créanciers 05.03.2021

Publication de faillite/appel aux créanciers Roland Henri FAVRE, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 05.03.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 05.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique les demandes en autorisation de construire

Commune de Evolène

Avis préalable d'ouverture de faillite 26.02.2021

Avis préalable d'ouverture de faillite Roland FAVRE, succession répudiée

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites. La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 12.02.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 29.01.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 25.12.2020

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 18.12.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 18.12.2020

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 18.12.2020

Mise à l’enquête publique d’un projet d’améliorations structurelles

– Requérant: M. Rieder Jean-Michel, chemin des Crêtes de la Sage 14, 1985 La Sage

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