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Crans-Montana

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Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Crans-Montana

Vente aux enchères forcée d'immeubles 12.04.2019

Vente aux enchères forcée d'immeubles Hubert Marcel BONVIN, succession répudiée

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Publication selon les art. 257 à 259 LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 12.04.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter Modification d’horaires

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2014 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 12.04.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2014 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 12.04.2019

Fils de fer barbelés - Rappel

La commune de Crans-Montana rappelle les propriétaires de terrains que les fils de fer barbelés qui seraient encore existants sur les parcelles

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 12.04.2019

Enquête publique

Secteur Chermignon

Commune de Crans-Montana

Publication de faillite/appel aux créanciers 05.04.2019

Publication de faillite/appel aux créanciers SPEED-ABRI SARL

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 05.04.2019

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Clôture de la faillite 29.03.2019

Clôture de faillite Dominique RICHARD, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 29.03.2019

Demande de sûretés

L’Administration communale de Crans-Montana, vu l’article 169 de la loi fiscale (LF), décide:

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 29.03.2019

Irrigation du vignoble – Irrigation des jardins et pelouses

Les conduites d’irrigation des jardins et pelouses ainsi que du vignoble seront mises en charge de manière progressive à partir du 11

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