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Crans-Montana

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Actes judiciaires
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Commission cantonale de constructions
Divers
Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 02.08.2019

Délivrance d’autorisations d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2014 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 02.08.2019

Enquête publique

Secteur Chermignon

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 26.07.2019

Enquête publique

Secteur Chermignon

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 19.07.2019

Enquête publique

Secteur Randogne

Commune de Crans-Montana

Publication de faillite/appel aux créanciers 12.07.2019

Publication de faillite/appel aux créanciers Yanick DEMONT, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 12.07.2019

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 05.07.2019

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Suspension de la procédure de faillite 28.06.2019

Suspension de la procédure de faillite MONTANA DINER SARL

La faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 28.06.2019

Enquête publique

Secteur

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 28.06.2019

Obligation de faucher les prés

Conformément aux dispositions légales en la matière et en référence notamment à l’article 6

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