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Crans-Montana

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Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 02.04.2021

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Avis préalable d'ouverture de faillite 26.03.2021

Avis préalable d'ouverture de faillite LNE SA

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites. La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Crans-Montana

Publication de faillite/appel aux créanciers 26.03.2021

Publication de faillite/appel aux créanciers Francesco CAPUTO, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 26.03.2021

Mise en eau du réseau d’irrigation

La mise en eau du réseau d’irrigation s’effectuera, selon les conditions météorologiques, à partir du lundi 12 avril

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 26.03.2021

Sources privées, qualité de l’eau, contrôle obligatoire

La commune de Crans-Montana informe les propriétaires de sources privées de leurs obligations.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 26.03.2021

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 19.03.2021

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Clôture de la faillite 12.03.2021

Clôture de faillite Bruno Miguel DIAS PINTO

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Crans-Montana

Clôture de la faillite 12.03.2021

Clôture de faillite AZUR DEVELOPPEMENTS SA en liquidation

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 12.03.2021

Enquête publique

Secteur Montana

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