Crans-Montana | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 04.03.2022

Enquête publique

Secteur Chermignon

Commune de Crans-Montana

Etat de collocation et inventaire 25.02.2022

Etat de collocation et inventaire Bert De Rycker Sàrl

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Crans-Montana

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite 25.02.2022

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Christophe PASSERINI

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 25.02.2022

Demande de sûretés

L’Administration communale de Crans-Montana, vu l’article 169 de la loi fiscale (LF), décide:

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 25.02.2022

Enquête publique

Secteur Chermignon

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 18.02.2022

Enquête publique

Secteur Chermignon

Commune de Crans-Montana

Suspension de la procédure de faillite 11.02.2022

Suspension de la procédure de faillite Swiss Rescue Solutions Sàrl

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Crans-Montana

Etat de collocation et inventaire 11.02.2022

Etat de collocation et inventaire Alex Henri FISCHER, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Crans-Montana

Suspension de la procédure de faillite 11.02.2022

Suspension de la procédure de faillite A&G Immobilier Sàrl en liquidation

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 11.02.2022

Enquête publique

Secteur Chermignon