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Collombey-Muraz

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Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 26.11.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 26.11.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de boissons alcoolisées

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 19.11.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 12.11.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de boissons alcoolisées

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 12.11.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de boissons alcoolisées

Commune de Collombey-Muraz

Suspension de la procédure de faillite 05.11.2021

Suspension de la procédure de faillite Dardan AHMETI

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 29.10.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 22.10.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Publication de faillite/appel aux créanciers 15.10.2021

Publication de faillite/appel aux créanciers Jean-Jacques NOVERRAZ, succession

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 15.10.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

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