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Collombey-Muraz

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Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Collombey-Muraz

Etat de collocation et inventaire 06.05.2022

Etat de collocation et inventaire Rosario Consolato CUTULI, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 06.05.2022

Enquête publique

L'Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 29.04.2022

Enquête publique

L’Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 29.04.2022

Demande d’autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de boissons alcoolisées

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 15.04.2022

Enquête publique

L’Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 15.04.2022

Délivrance d'une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de boissons alcoolisées

Commune de Collombey-Muraz

Suspension de la procédure de faillite 08.04.2022

Suspension de la procédure de faillite Gérard BESSE, succession

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 08.04.2022

Enquête publique

L'Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 01.04.2022

Enquête publique

L'Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 25.03.2022

Enquête publique

L'Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

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