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Collombey-Muraz

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Faillites et poursuites
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Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 29.07.2022

Délivrance d'une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de boissons alcoolisées

Commune de Collombey-Muraz

Suspension de la procédure de faillite 22.07.2022

Suspension de la procédure de faillite Afro - White Swiss Sàrl

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 22.07.2022

Enquête publique

L'Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 15.07.2022

Enquête publique

L'Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Clôture de la faillite 08.07.2022

Clôture de faillite Rosario Consolato CUTULI, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Collombey-Muraz

Etat de collocation et inventaire 08.07.2022

Etat de collocation et inventaire Twin Concept SA

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 08.07.2022

Enquête publique

L'Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Avis préalable d'ouverture de faillite 01.07.2022

Avis préalable d'ouverture de faillite Globalbat SA

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 01.07.2022

Enquête publique

L'Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Collombey-Muraz

Annonces Officielles (Archives) 24.06.2022

Enquête publique

L'Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

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