Collombey-Muraz

Enquête publique

L'administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Enquête publique

L'administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Avis préalable d'ouverture de faillite Global Risk Assessment Corporation & luRisk Management Sàrl

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Enquête publique

L'administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Enquête publique

L'Administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Délivrance d'une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de

Enquête publique

Délivrance d'une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de boissons alcoolisées

Suspension de la procédure de faillite Emmanuel Roulin, succession répudiée

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

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L'administration communale de Collombey-Muraz soumet à l'enquête publique les demandes suivantes: