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Faillites et poursuites
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Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 26.04.2019

Enquête publique

L’Administration communale d’Ayent soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de bâtir

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 19.04.2019

Enquête publique

L’Administration communale d’Ayent soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de bâtir

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 12.04.2019

Enquête publique

L’Administration communale d’Ayent soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de bâtir

Commune de Ayent

Publication de faillite/appel aux créanciers 05.04.2019

Publication de faillite/appel aux créanciers Daniel SCHUMACHER , succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 29.03.2019

Enquête publique

L’Administration communale d’Ayent soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de bâtir

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 15.03.2019

Enquête publique

L’Administration communale d’Ayent soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de bâtir

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 08.03.2019

Fermeture de la route de Voos – Tronçon entre Beulet et l’intersection de la route des Granges

Pour la réalisation de travaux de réfection du vignoble à la suite des intempéries de l’année dernière, le

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 08.03.2019

Enquête publique

L’Administration communale d’Ayent soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de bâtir

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 01.03.2019

Dépôt public

Modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones – secteur:

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 22.02.2019

Enquête publique

L’Administration communale d’Ayent soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de bâtir

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