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Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Ardon

Annonces Officielles (Archives) 30.04.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Ardon soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Ardon

Annonces Officielles (Archives) 16.04.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Ardon soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Ardon

Annonces Officielles (Archives) 02.04.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Ardon soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Ardon

Annonces Officielles (Archives) 26.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Ardon soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Ardon

Annonces Officielles (Archives) 12.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Ardon soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Ardon

Annonces Officielles (Archives) 05.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Ardon soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Ardon

Annonces Officielles (Archives) 26.02.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Ardon soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Ardon

Annonces Officielles (Archives) 19.02.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Ardon soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Ardon

Suspension de la procédure de faillite 12.02.2021

Suspension de la procédure de faillite Yves DELALOYE, succession répudiée

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Ardon

Annonces Officielles (Archives) 12.02.2021

Enquête publique

L’Administration communale d’Ardon soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

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