Anniviers | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

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Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Anniviers

Annonces Officielles (Archives) 08.10.2021

Délivrances d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Anniviers

Annonces Officielles (Archives) 08.10.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Anniviers

Annonces Officielles (Archives) 08.10.2021

Enquête publique

L’Administration communale soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Anniviers

Clôture de la faillite 01.10.2021

Clôture de faillite MENUISERIE VIACCOZ SA

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Anniviers

Publication de faillite/appel aux créanciers 01.10.2021

Publication de faillite/appel aux créanciers Jean-Luc SOLIOZ, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Anniviers

Annonces Officielles (Archives) 01.10.2021

Enquête publique

L’Administration communale soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire déposée par:

Commune de Anniviers

Annonces Officielles (Archives) 24.09.2021

Enquête publique

L’Administration communale soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire déposée par:

Commune de Anniviers

Annonces Officielles (Archives) 17.09.2021

Zone de dangers hydrologiques

En application de l’article 16 de la Loi sur l’aménagement des cours d’eau du 15 mars 2007, d’entente avec le

Commune de Anniviers

Annonces Officielles (Archives) 17.09.2021

Enquête publique

L’Administration communale soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Anniviers

Avis préalable d'ouverture de faillite 10.09.2021

Avis préalable d'ouverture de faillite BATI CONSTRUCTIONS SARL

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites. La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

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