Avis officiels

Demande d'autorisation de construire – Reconstruction d'un mur de soutènement, Noble-Contrée

Demande d’autorisation de construire - Mise à l'enquête pour un groupe frigorifique extérieur existant, Noble-Contrée

Demande d’autorisation de construire - Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC avec unité extérieure, Noble-Contrée

Mutation Buffelli Nettoyages Sàrl, Noble-Contrée

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Publication de faillite/appel aux créanciers Jean Bernard MICHELLOD, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI. Il vaut aussi comme domicile de notification pour les créanciers étrangers, si aucun autre domicile de notification n’a été élu en Suisse.

Demande d’autorisation de construire - Pose d'un panneau de vente, Noble-Contrée

Demande d’autorisation de construire - Construction d'une villa individuelle, Noble-Contrée

Demande d’autorisation de construire - Construction d'un pavillon d'habitation, Noble-Contrée

Demande d’autorisation de construire - Construction d'un immeuble d'habitation, Noble-Contrée

Demande d’autorisation de construire - Columbarium du cimetière de Miège, Noble-Contrée