Avis officiels

Commune de Vétroz

Clôture de la faillite 19.08.2022

Clôture de faillite RIM Energie Sàrl

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Vétroz

Etat de collocation et inventaire 22.07.2022

Etat de collocation IOL SA

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Vétroz

Publication de faillite/appel aux créanciers 22.07.2022

Publication de faillite/appel aux créanciers Josef HERNACH, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Vétroz

Suspension de la procédure de faillite 08.07.2022

Suspension de la procédure de faillite Charles-André HUGUENIN-VIRCHAUX, succession répudiée

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Vétroz

Suspension de la procédure de faillite 01.07.2022

Suspension de la procédure de faillite Nicolas PAPILLOUD, succession répudiée

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Vétroz

Etat de collocation et inventaire 24.06.2022

Etat de collocation et inventaire Coudray Peinture SA

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Vétroz

Etat de collocation et inventaire 06.05.2022

Etat de collocation et inventaire IOL SA

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Vétroz

Vente aux enchères forcée d'immeubles 14.04.2022

Vente aux enchères forcée d'immeubles Pasquale Giovanni NALESSO, succession répudiée

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Publication selon les art. 257 à 259 LP.

Commandement de payer 11.03.2022

Commandement de payer Wolf Heinrich Von Arnswald

Commandement de payer 11.03.2022

Commune de Vétroz

Clôture de faillite RIM Energie Sàrl

Commune de Vétroz

Etat de collocation IOL SA

Commune de Vétroz

Publication de faillite/appel aux créanciers Josef HERNACH, succession répudiée

Commune de Vétroz

Suspension de la procédure de faillite Charles-André HUGUENIN-VIRCHAUX, succession répudiée

Commune de Vétroz

Suspension de la procédure de faillite Nicolas PAPILLOUD, succession répudiée

Commune de Vétroz

Etat de collocation et inventaire Coudray Peinture SA

Commune de Vétroz

Etat de collocation et inventaire IOL SA

Commune de Vétroz

Vente aux enchères forcée d'immeubles Pasquale Giovanni NALESSO, succession répudiée

Commandement de payer Wolf Heinrich Von Arnswald

Commandement de payer James Robert Holgate