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655 / 1922

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.06.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Nabil Farhane , d’Ahmed Fahrane et d’Aziza Sbaï, né le 06.03.1982 à Fes/Maroc, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.06.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Pedro Filipe Santinhos Elviro , de Manuel Pita Elviro et de Cristina Dolores Sanches Ferreira, né le 26.05.1983 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.06.2020

Commission de conciliation en matière de bail à loyer

A vous, Mme Francesca Romana Giorgi Monfort , actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d’Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

Notification de la décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2020:

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

Requête d’extension du champ d’application de la convention collective de travail des poêliers fumistes et constructeurs de cheminées du canton du...

(Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

Convention collective 2020-2024 de travail des poêliers fumistes et constructeurs de cheminées du canton du Valais

conclue entre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

La Chancellerie d’Etat

rend notoire, qu’en application de l’ordonnance fédérale sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

Publication de la liste des entreprises autorisées pour la reprise des déchets spéciaux (ds), des déchets soumis à contrôle (sc) et des déchets...

L’ordonnance sur le mouvement des déchets du 22 juin 2005 (OMoD) stipule que les entreprises récupérant des déchets

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