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Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 15.05.2020

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Suspension de la procédure de faillite 08.05.2020

Suspension de la procédure de faillite Maria de Fatima DE JESUS TRITA

La faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Val-d'Illiez

Clôture de la faillite 01.05.2020

Clôture de faillite Chantal Marthe Marie Odette OULEVAY, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 17.04.2020

Délivrance d’autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 03.04.2020

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 20.03.2020

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique la demande d'autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 06.03.2020

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique les demandes d'autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Etat de collocation et inventaire 21.02.2020

Etat de collocation et inventaire Chantal Marthe Marie Odette OULEVAY, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse auprès du point de contact indiqué, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 21.02.2020

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation présentée par: – DP Immob Sàrl, 1873 Val-d’Illiez,

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 14.02.2020

Enquête publique

REP/Assainissement route étape no 4

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