- Accueil
- /
- Avis officiels
Avis officiels
- Type
- Supprimer les filtres
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-017 Décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la construction d’un centre de compétences mutualisé ETERPYS sur l'ancien site de...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-018 Décision concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire au Service de la mobilité du Département de la mobilité, du territoire et de...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-022 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification du 13 novembre 2020 de la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-024 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Projet d’arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de l’économie domestique
Actes législatifs et administratifs (Archives)
CE-2021-021 Décision du Conseil d'Etat 03.03.2021 Projet d'arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de l'économie...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Décision de portée générale du Service cantonal de l’agriculture relative à la limitation du déplacement des abeilles
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Procédure d’approbation des projets d’installations électriques
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Procédure d’approbation des projets d’installations électriques
Connexion