Avis officiels | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Commune de Grimisuat

Suspension de la procédure de faillite 07.05.2021

Suspension de la procédure de faillite Valciterne Sàrl

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Grimisuat

Annonces Officielles (Archives) 30.04.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Grimisuat soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Grimisuat

Annonces Officielles (Archives) 23.04.2021

Enquête publique – création de zones réservées

Le Conseil municipal de Grimisuat rend notoire qu’il a décidé, en séance du 20 avril 2020, de déclarer zone

Commune de Grimisuat

Etat de collocation et inventaire 16.04.2021

Etat de collocation et inventaire Marie Claude Bernadette CONSTANTIN, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Grimisuat

Annonces Officielles (Archives) 09.04.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Grimisuat

Annonces Officielles (Archives) 26.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Grimisuat soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Grimisuat

Annonces Officielles (Archives) 19.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Grimisuat soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Grimisuat

Annonces Officielles (Archives) 12.03.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Grimisuat

Publication de faillite/appel aux créanciers 05.03.2021

Publication de faillite/appel aux créanciers Marie Claude Bernadette CONSTANTIN, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Grimisuat

Annonces Officielles (Archives) 05.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Grimisuat soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire