Avis officiels | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Commune de Mont-Noble

Etat de collocation et inventaire 11.10.2019

Etat de collocation et inventaire Dominique BITZ

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse auprès du point de contact indiqué, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Mont-Noble

Annonces Officielles (Archives) 04.10.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Mont-Noble soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire

Commune de Mont-Noble

Annonces Officielles (Archives) 20.09.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Mont-Noble soumet à l’enquête publique les demandes en autorisation de construire

Commune de Mont-Noble

Publication de faillite/appel aux créanciers 06.09.2019

Publication de faillite/appel aux créanciers Armand André BITSCHNAU, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Mont-Noble

Annonces Officielles (Archives) 23.08.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Mont-Noble soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire

Commune de Mont-Noble

Annonces Officielles (Archives) 19.07.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Mont-Noble soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire

Commune de Mont-Noble

Annonces Officielles (Archives) 12.07.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Mont-Noble soumet à l’enquête publique les demandes en autorisations de construire

Commune de Mont-Noble

Annonces Officielles (Archives) 05.07.2019

Fauchage et entretien des prés

L’Administration communale rappelle que, conformément à la loi cantonale contre l’incendie et les éléments naturels

Commune de Mont-Noble

Annonces Officielles (Archives) 28.06.2019

Fauchage et entretien des prés

L’Administration communale rappelle que, conformément à la loi cantonale contre l’incendie et les

Commune de Mont-Noble

Annonces Officielles (Archives) 21.06.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Mont-Noble soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire