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Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 20.11.2020

Délivrance d’autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 13.11.2020

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 06.11.2020

Procédure de mise à ban

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique sa demande pour la mise à ban suivante:

Commune de Val-d'Illiez

Publication de faillite/appel aux créanciers 23.10.2020

Publication de faillite/appel aux créanciers IMMOTHERMES SA

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 23.10.2020

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique la demande d'autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 16.10.2020

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique la demande d'autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 09.10.2020

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique la demande d'autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 02.10.2020

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique les demandes d'autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Etat de collocation et inventaire 18.09.2020

Etat de collocation et inventaire Roger DONNET, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 11.09.2020

Enquête publique

La Commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique la demande d'autorisation présentée par:

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