Avis officiels | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Commune de Sierre

Annonces Officielles (Archives) 13.09.2019

Enquête publique

La Ville de Sierre soumet à l’enquête publique les demandes déposées par:

Commune de Sierre

Publication de faillite/appel aux créanciers 06.09.2019

Publication de faillite/appel aux créanciers Manuel José PAOZINHO, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Sierre

Annonces Officielles (Archives) 06.09.2019

Enquête publique

La Ville de Sierre soumet à l’enquête publique les demandes déposées par:

Commune de Sierre

Etat de collocation et inventaire 30.08.2019

Etat de collocation et inventaire Roland Gérard DUCREY, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse auprès du point de contact indiqué, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Sierre

Clôture de la faillite 30.08.2019

Clôture de faillite C&L SARL

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Sierre

Vente aux enchères forcée d'immeubles 30.08.2019

Vente aux enchères forcée d'immeubles Petra Zufferey, succession répudiée

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Publication selon les art. 257 à 259 LP.

Commune de Sierre

Annonces Officielles (Archives) 30.08.2019

Enquête publique

La Ville de Sierre soumet à l’enquête publique les demandes déposées par:

Commune de Sierre

Annonces Officielles (Archives) 30.08.2019

Demande d’autorisation de défricher

En complément au projet de la transversale de Pont-Chalais, la Ville de Sierre soumet à l’enquête publique, d’entente avec le

Commune de Sierre

Annonces Officielles (Archives) 16.08.2019

Enquête publique

La Ville de Sierre soumet à l’enquête publique les demandes déposées par:

Commune de Sierre

Annonces Officielles (Archives) 09.08.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter (ancien Kebab Orient Express)

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons