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Homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire des communes ci-nommées
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Avis concernant l’avant-projet d’homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques, sur le territoire des communes ci-nommées
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Le Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)
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Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport
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