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Commune de Martigny

Annonces Officielles (Archives) 21.08.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Martigny

Annonces Officielles (Archives) 21.08.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Martigny

Annonces Officielles (Archives) 21.08.2020

Enquête publique

L’Administration municipale de Martigny met à l’enquête publique durant un délai de trente jours dès la

Commune de Martigny

Avis préalable d'ouverture de faillite 14.08.2020

Avis préalable d'ouverture de faillite Jean-Bernard FRASSA, succession répudiée

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites. La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Martigny

Etat de collocation et inventaire 14.08.2020

Etat de collocation et inventaire Carmelle Dorothée PREVOST-RODUIT, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Martigny

Annonces Officielles (Archives) 14.08.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Charrat soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Martigny

Annonces Officielles (Archives) 14.08.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Martigny

Annonces Officielles (Archives) 14.08.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Martigny

Annonces Officielles (Archives) 14.08.2020

Enquête publique

L’Administration municipale de Martigny met à l’enquête publique durant un délai de trente jours dès la

Commune de Martigny

Annonces Officielles (Archives) 07.08.2020

Enquête publique

Modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones aux lieux dits Les Lanches,

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