Avis officiels

Demande d’autorisation de construire - Modification d'ouverture en façade d'une halle industrielle, Saxon

Nouvelles entrées Cécile Vilain, Saveur des Mots, Saxon

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Autre avis – Circulation sur les chemins en période de gel, Saxon

Etat de collocation et inventaire Dado Car Automobile Sàrl

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Avis préalable d'ouverture de faillite Eduardo Filipe LAMAS SIMOES

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Nouvelles entrées Ciao Pizza, Kaya Mehmet, Saxon

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Demande d’autorisation de construire - Démolition d'une maison d'habitation + construction de 3 bâtiments + installation pompe à chaleur air-eau +...

Demande d'autorisation de construire – Construction d’une nouvelle station de base de téléphonie mobile, Saxon

Demande d’autorisation de construire - Mise en conformité - Fermeture d'un couvert existant et pose d'une palissade, Saxon

Avis – Homologation du "Plan d'affectation des zones - Modification partielle au secteur Panissière" et du "Plan d'affectation des zones -...