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Ok

Commune de Saxon

Etat de collocation et inventaire 13.11.2020

Etat de collocation et inventaire Lucien Jean FELLAY, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 13.11.2020

Enquête publique

La commune de Saxon soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente publication, les

Commune de Saxon

Etat de collocation et inventaire 30.10.2020

Etat de collocation et inventaire SUNNY PARTNER SARL

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 30.10.2020

Signalisation routière

La commune de Saxon, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers la décision suivante sujette

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 30.10.2020

Enquête publique

La commune de Saxon soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente publication, les

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 30.10.2020

Circulation sur les chemins en période de gel

Nous portons à la connaissance de tous les usagers, que les transports d’un tonnage supérieur à 5 tonnes sont formellement

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 30.10.2020

Déblaiement des neiges, Service de voirie et stationnement des véhicules

Afin de faciliter le déblaiement des neiges dans les rues du village, nous nous permettons de rappeler les divers points suivants:

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 23.10.2020

Enquête publique

La commune de Saxon soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente publication, les

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 16.10.2020

Installation d’irrigation du coteau

Les propriétaires des parcelles comprises dans les consortages d’irrigation de Charbonnet, Pérosé, Bonatry, Fingle,

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 16.10.2020

Enquête publique

La commune de Saxon soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente publication, les

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