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Ok

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 12.03.2021

Signalisation routière

La commune de Saxon, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers la décision suivante sujette

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 05.03.2021

Enquête publique

La commune de Saxon soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente publication, les

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 26.02.2021

Enquête publique

La commune de Saxon soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente publication, les

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 26.02.2021

Signalisation routière – Limitation du stationnement à Gottefrey

La commune de Saxon, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers la décision suivante, sujette

Commune de Saxon

Suspension de la procédure de faillite 19.02.2021

Suspension de la procédure de faillite Ramiz SELMANOVIC, succession répudiée

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 19.02.2021

Enquête publique

La commune de Saxon soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente publication, les

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 12.02.2021

Enquête publique

La commune de Saxon soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente publication, les

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 12.02.2021

Signalisation routière

La commune de Saxon, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers la décision suivante sujette

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 05.02.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Saxon

Annonces Officielles (Archives) 05.02.2021

Enquête publique

La commune de Saxon soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente publication, les

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