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Commune de Savièse

Annonces Officielles (Archives) 13.11.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Savièse soumet à l’enquête publique les demandes en autorisation de construire formulées

Commune de Savièse

Annonces Officielles (Archives) 06.11.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Savièse soumet à l’enquête publique les demandes en autorisation de construire formulées

Commune de Savièse

Annonces Officielles (Archives) 06.11.2020

Déneigement – Stationnement des véhicules – Elagage

Au seuil de la prochaine saison d’hiver, nous rappelons aux usagers quelques principes relatifs au déblaiement des neiges, au stationnement des

Commune de Savièse

Annonces Officielles (Archives) 30.10.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Savièse

Annonces Officielles (Archives) 30.10.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Savièse soumet à l’enquête publique les demandes en autorisation de construire formulées

Commune de Savièse

Annonces Officielles (Archives) 23.10.2020

Enquête publique

L'Administration communale de Savièse soumet à l'enquête publique les demandes en autorisation de construire formulées

Commune de Savièse

Etat de collocation et inventaire 16.10.2020

Etat de collocation ENERGIE MODERNE Sàrl

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Savièse

Révocation de faillite 16.10.2020

Révocation de faillite Serge Lucien MORAND

Publication selon les art. 195, 196 ou 332 LP.

Commune de Savièse

Annonces Officielles (Archives) 16.10.2020

Enquête publique

L'Administration communale de Savièse soumet à l'enquête publique les demandes en autorisation de construire formulées

Commune de Savièse

Suspension de la procédure de faillite 09.10.2020

Suspension de la procédure de faillite Julien PIZZINO

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

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