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Commune de Ayent

Etat de collocation et inventaire 13.11.2020

Etat de collocation et inventaire Arre Architecture et Réalisations SA en liquidation

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 06.11.2020

Enquête publique

L’Administration communale d’Ayent soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de bâtir

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 30.10.2020

Enquête publique

L’Administration communale d’Ayent soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de bâtir

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 23.10.2020

Délivrance d'une autorisation d'exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 16.10.2020

Délivrance d'une autorisation d'exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 16.10.2020

Délivrance d'une autorisation d'exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 16.10.2020

Délivrance d'une autorisation d'exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Ayent

Clôture de la faillite 09.10.2020

Clôture de faillite Patrice PIGEON

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 09.10.2020

Délivrance d'une autorisation d'exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Ayent

Annonces Officielles (Archives) 09.10.2020

Enquête publique

L'Administration communale d'Ayent soumet à l'enquête publique les demandes d'autorisation de bâtir déposées

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